Conditions Générales de Vente

1. Présentation de l'activité

Les prestations proposées sont réalisées par Samuel DELAGNES, entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 814 428 785, domicilié au 60 Rue François 1er, 75008 Paris. L’activité consiste à accompagner les particuliers et professionnels dans la création, la refonte, la maintenance et l’optimisation de leur site web.

2. Prestations proposées

Les services incluent :

• Création de sites internet

• Refonte et re-design de sites existants

• Maintenance technique

• Optimisation des performances et de la visibilité

Chaque prestation est personnalisée selon les besoins exprimés par le client lors d’un appel téléphonique préalable. Un tarif est alors proposé et validé oralement, avant l’envoi d’une facture officielle.

3. Commande et validation

Le projet débute uniquement après validation du tarif par le client et réception du premier paiement. L’accord oral validé lors de l’appel, suivi de la facture, vaut engagement contractuel.

4. Modalités de paiement

• 50 % du montant total est exigé avant le démarrage du projet.

• Le solde de 50 % est dû avant la livraison finale.

La livraison s’effectue à distance (appel ou visioconférence) une fois le solde réglé. Le client reçoit alors tous les accès à son site.

Les paiements sont réalisés via Stripe. En cas de non-paiement du solde à la date prévue, une pénalité de 10 % par mois de retard sera appliquée.

5. Révisions et modifications

Des modifications sont possibles uniquement si le résultat final ne correspond pas à ce qui a été convenu lors de l’échange initial. Toute demande supplémentaire ou changement important non discuté lors de l’appel initial pourra faire l’objet d’une facturation additionnelle.

6. Annulation et remboursement

Aucune annulation n’est acceptée une fois le premier paiement effectué, le projet étant alors considéré comme commencé. Aucun remboursement n’est possible, y compris en cas de désistement du client.

7. Propriété et accès

Le client devient pleinement propriétaire du site après règlement total. En cas de prestation de maintenance, l’agence peut conserver un accès restreint au site pour réaliser les tâches prévues contractuellement.

8. Responsabilité

L’agence ne saurait être tenue responsable de problèmes survenant après la livraison (bugs, mises à jour, sécurité, hébergement, etc.) sauf si une prestation de maintenance a été souscrite. Aucun service n’est garanti en dehors du cadre défini et accepté.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, un accord amiable sera recherché. À défaut, le tribunal compétent sera celui de Paris.